{"id":1564,"date":"2020-08-17T14:23:59","date_gmt":"2020-08-17T12:23:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stroh.be\/disclaimer\/"},"modified":"2025-10-02T10:35:39","modified_gmt":"2025-10-02T08:35:39","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arr\u00eat\u00e9s royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :<\/p>

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU<\/h3>

STROH\u00a0 INSURANCE SPRL
Avenue de Tervueren 143
B –\u00a0 1150\u00a0 BRUXELLES
N\u00b0 d\u2019entreprise : 0677.668.823<\/p>

Notre bureau est inscrit sous le num\u00e9ro\u00a0FSMA : 115773A dans la cat\u00e9gorie des courtiers d\u2019assurances dans le registre des interm\u00e9diaires d\u2019assurances tenu par la FSMA dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Rue du Congr\u00e8s 12-14 \u00e0 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be<\/a>.<\/p>

Les modes de communication \u00e0 utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d\u2019assurance sont le courrier, le t\u00e9l\u00e9phone, le mail et le fax.<\/p>

La langue utilis\u00e9e par notre bureau est le fran\u00e7ais.<\/p>

R\u00e8glement extrajudiciaire des plaintes :\u00a0Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de probl\u00e8me ou de question, nous nous tenons \u00e0 votre disposition.
Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n\u2019avons pas pu r\u00e9gler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Square de Mee\u00fbs 35 \u00e0 1000 Bruxelles
T\u00e9l. 02\/547.58.71 – Fax. 02\/547.59.75 – info@ombudsman-insurance.be<\/a>\u00a0 – ombudsman-insurance.be<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services d\u2019interm\u00e9diation en Assurances<\/h3>

\u00a0<\/h3>

Nos prestations<\/h3>

L\u2019activit\u00e9 de notre bureau consiste \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d’assurance, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d’assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d’autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution. Pour ces prestations de services d\u2019interm\u00e9diation en assurances, nous percevons une r\u00e9mun\u00e9ration au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.<\/p>

R\u00e8gles de conduite<\/h3>

Notre bureau est tenu de respecter les r\u00e8gles de conduite „AssurMiFID“ telles que d\u00e9termin\u00e9es dans la loi du 30 juillet 2013 visant \u00e0 renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les comp\u00e9tences de l’Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers, et portant dispositions diverses, l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux modalit\u00e9s d’application au secteur des assurances des articles 27 \u00e0 28bis de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux r\u00e8gles de conduite et aux r\u00e8gles relatives \u00e0 la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats, fix\u00e9es en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la mani\u00e8re dont notre bureau remplit ces r\u00e8gles de conduite (notamment la politique de notre bureau en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats) se trouvent sur notre site internet.<\/p>

Information par le biais du site internet de notre bureau<\/h3>

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication \u00e0 ses clients de certaines informations. L’utilisation d’un site web pour informer un client est consid\u00e9r\u00e9e comme adapt\u00e9e au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouv\u00e9 que ce client a un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 l’internet. La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet acc\u00e8s r\u00e9gulier.<\/p>

Information correcte et compl\u00e8te<\/h3>

La qualit\u00e9 de nos prestations d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l\u2019information que vous nous communiquez. C\u2019est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez \u00e0 notre bureau des informations correctes et compl\u00e8tes tant avant la conclusion d\u2019un contrat d\u2019assurances qu\u2019en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incompl\u00e8tes, notre bureau ne peut \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau diff\u00e9rents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant \u00e0 votre disposition pour toute explication ou remarque \u00e9ventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de v\u00e9rifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes \u00e0 vos exigences et besoins. Merci de v\u00e9rifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.<\/p>

Traitement des plaintes<\/h3>

Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de probl\u00e8me ou de question, notre bureau se tient \u00e0 votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n\u2019avons pas pu r\u00e9gler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Square de Mee\u00fbs 35 \u00e0 1000 Bruxelles \u2013 Tel 02\/547.58.71 – Fax. 02\/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.<\/p>

Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>

Chaque partie, notre bureau et vous en qualit\u00e9 de client, s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations confidentielles concernant l\u2019autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la pr\u00e9sente collaboration \u00e0 l\u2019exception des informations qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers pour la bonne ex\u00e9cution du contrat (par exemple assureur, r\u00e9assureur, expert, etc.) et des exceptions l\u00e9gales.<\/p>

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/h3>

Avec la volont\u00e9 de participer \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation du syst\u00e8me financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez \u00e0 r\u00e9pondre aux questions que notre bureau est amen\u00e9 \u00e0 vous poser dans ce cadre et \u00e0 fournir les documents requis \u00e0 la premi\u00e8re demande.<\/p>

Droit applicable<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, notre bureau a d\u00e9velopp\u00e9\u00a0une politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Un compl\u00e9ment d\u2019information sur cette politique peut \u00eatre obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. Pour les services d\u2019interm\u00e9diation en assurances prest\u00e9s, notre bureau est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au portefeuille d\u2019assurances aupr\u00e8s d\u2019une entreprise d\u2019assurances d\u00e9termin\u00e9e ou aux t\u00e2ches effectu\u00e9es pour son compte par notre bureau. Pour plus d\u2019information, veuillez-vous reporter \u00e0 l\u2019espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.<\/p>

INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER<\/h3>

Notre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d’assurance, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution.<\/p>

Notre bureau exerce ses activit\u00e9s dans les branches suivantes :<\/p>

Liste des branches: 1. Accidents \u2013 2. Maladie \u2013 3. Corps de v\u00e9hicules terrestres, autres que ferroviaires \u2013 6. Corps de v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux \u2013 7. Marchandises transport\u00e9es, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens \u2013 8. Incendie et \u00e9l\u00e9ments naturels \u2013 9. Autres dommages aux biens \u2013 10. R.C. v\u00e9hicules terrestres automoteurs \u2013 12. R.C. v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux \u2013 13. R.C. g\u00e9n\u00e9rale \u2013 14. Cr\u00e9dit \u2013 15. Caution \u2013 16. Pertes p\u00e9cuniaires diverses \u2013 17. Protection juridique \u2013 18. Assistance \u2013 21. Assurances sur la vie non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u00e0 l’exception des assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 \u2013 22. Assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u2013 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u2013 26. Les op\u00e9rations de capitalisation \u2013 29. Les op\u00e9rations d\u00e9pendant de la dur\u00e9e de la vie humaine, d\u00e9finies ou pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiqu\u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et \u00e0 leur propre risque.<\/p>

Vous trouverez\u00a0sur cette page, par compagnie d’assurance, pour les contrats d\u2019assurance que notre bureau propose, les conditions\/couvertures y relatives. Des informations concernant la description de la nature et des risques li\u00e9s aux assurances d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement sont disponibles sur les fiches info financi\u00e8re assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-apr\u00e8s :\u00a0branche 21<\/a>\u00a0–\u00a0branche 23<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Politique en mati\u00e8re de conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h1>

Informations relatives \u00e0 la politique de STROH Insurance assurances en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h3>

Dans notre politique relative aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, nous mettons tout en oeuvre pour vous \u00e9viter des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables en tant que client. Nous appliquons bien s\u00fbr strictement les dispositions l\u00e9gales et les normes les plus rigoureuses. Nous avons \u00e0 cet effet r\u00e9dig\u00e9 des instructions et des proc\u00e9dures pour identifier et g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels.<\/p>

Qu\u2019est-ce qu\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ?<\/h3>

Nous d\u00e9finissons un conflit d’int\u00e9r\u00eats comme :<\/p>

  • une situation dans laquelle les int\u00e9r\u00eats de STROH Insurance assurances peuvent \u00eatre incompatibles avec ceux d’un de ses clients ou y \u00eatre oppos\u00e9s.<\/li>
  • une situation dans laquelle les int\u00e9r\u00eats d’un client ou d’un groupe de clients sont incompatibles avec ceux d’un autre client ou d’un autre groupe de clients.<\/li><\/ul>

    Quelle est notre approche ?<\/h3>

    STROH Insurance assurances pr\u00e9conise une approche en 2 \u00e9tapes : l’identification, puis la pr\u00e9vention ou la gestion d’un conflit d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>

    Comment identifions-nous les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ?<\/h3>

    STROH Insurance assurances a dress\u00e9 la carte des cas potentiels de conflits d’int\u00e9r\u00eats. Cette liste est g\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9partement Compliance sur proposition des diff\u00e9rents d\u00e9partements de STROH Insurance concern\u00e9s, et est communiqu\u00e9e \u00e0 la direction. Les d\u00e9partements concern\u00e9s veillent aux sc\u00e9narios types de conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>

    Exemples de situations :<\/p>

    • proposer aux clients des produits qui ne leur sont pas adapt\u00e9s (d\u00e9lai, risque, profil…).<\/li>
    • accepter des cadeaux et des invitations, ce qui pourrait entraver l’objectivit\u00e9.<\/li>
    • conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre 2 assur\u00e9s aupr\u00e8s de la m\u00eame compagnie ou entre un assur\u00e9 et la compagnie.<\/li><\/ul>

      Comment \u00e9vitons-nous les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ?<\/h3>
      • Les employ\u00e9s de STROH Insurance assurances doivent s’assurer qu’ils adoptent des attitudes totalement ind\u00e9pendantes dans leurs relations avec les clients. C’est pourquoi des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir toute influence et \u00e0 garantir une attitude ind\u00e9pendante ont \u00e9t\u00e9 mises en place : pr\u00e9vention d’intervention inappropri\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains services ou activit\u00e9s, politique en mati\u00e8re de cadeaux et d’invitations, etc.<\/li>
      • \u00c9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats suppose \u00e9galement que le devoir de diligence soit maintenu et que l\u2019entreprise propose une gamme suffisamment large de produits.<\/li><\/ul>

        Comment g\u00e9rons-nous les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ?<\/h3>
        • En vue de garantir la pr\u00e9vention ou la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels, des mesures organisationnelles sont n\u00e9cessaires. Celles-ci font l’objet de r\u00e8gles et de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques.<\/li>
        • Si des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats surviennent quand m\u00eame, l\u2019entreprise ne donnera jamais de recommandation personnalis\u00e9e et se limitera \u00e0 \u00e9valuer la connaissance et l\u2019exp\u00e9rience du client.<\/li>
        • Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation sont consign\u00e9s dans un registre. Chaque ann\u00e9e, la fonction Compliance \u00e9value ce registre afin de mettre en place des solutions structurelles, d\u2019\u00e9valuer les besoins de formation et de compl\u00e9ter l\u2019inventaire de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels.<\/li><\/ul>

          Comment informons-nous les clients en cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ?<\/h3>

          Si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9, le client concern\u00e9 en est inform\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 cette information, il peut d\u00e9cider en connaissance de cause de l\u2019\u00e9volution future du dossier ou de la transaction. Les plaintes relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats font l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique.<\/p>

          Mesures suppl\u00e9mentaires<\/h3>

          STROH Insurance assurances a pris encore d\u2019autres mesures relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats :<\/p>

          • proc\u00e9dures et lignes directrices : nous avons un code d\u00e9ontologique, une charte Compliance, une politique d\u2019int\u00e9grit\u00e9, des codes de conduite propres \u00e0 diff\u00e9rentes activit\u00e9s\u2026 Comme les r\u00e9mun\u00e9rations ou autres avantages qu’elle pourrait recevoir de tiers dans les cadre des op\u00e9rations d\u2019assurance pour les clients sont sensibles en mati\u00e8re de conflits d’int\u00e9r\u00eats, STROH Insurance y est particuli\u00e8rement attentives. Selon les proc\u00e9dures et lignes directrices de la soci\u00e9t\u00e9, ces r\u00e9mun\u00e9rations ou avantages ne peuvent \u00eatre obtenus que lorsque la qualit\u00e9 du service offert aux clients est am\u00e9lior\u00e9e. En la mati\u00e8re, STROH Insurance agira donc \u00e9galement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs clients.<\/li>
          • formations et communication \u00e0 propos de la politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et les r\u00e8gles et proc\u00e9dures qui en d\u00e9coulent.<\/li>
          • responsabilit\u00e9 de la direction : cette derni\u00e8re s’assure que les syst\u00e8mes, contr\u00f4les et proc\u00e9dures sont solides et permettent de pr\u00e9venir et de g\u00e9rer des conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels. Elle est assist\u00e9e dans cette t\u00e2che par le d\u00e9partement Compliance qui veille \u00e0 l’application et \u00e0 l’ad\u00e9quation des proc\u00e9dures et mesures prises en vertu de cette politique et qui en fait le rapport \u00e0 la direction.<\/li><\/ul>

            R\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>

            L\u2019interm\u00e9diaire per\u00e7oit une commission fixe et une commission variable \u00e9ventuelle en relation avec le contrat d\u2019assurance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un avantage \u00e9conomique en rapport avec ce contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Mentions L\u00e9gales Informations g\u00e9n\u00e9rales Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arr\u00eat\u00e9s royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes : I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU STROH\u00a0 INSURANCE SPRLAvenue de Tervueren 143B –\u00a0 1150\u00a0 BRUXELLESN\u00b0 d\u2019entreprise : 0677.668.823 Notre bureau est inscrit sous le num\u00e9ro\u00a0FSMA : 115773A […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1564","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1564","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1564"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1564\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.stroh.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1564"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}